OBJET DE LA POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ DE SIMONS

Nous mettons tout en œuvre pour répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité dans le respect des principes de l’autonomie, de la dignité, de l’intégration et de l’égalité des chances. La présente politique décrit notre approche et nos procédures en vue de promouvoir l’accessibilité et d’abattre les barrières pour les personnes handicapées, et d’améliorer l’accessibilité à nos installations.

POLITIQUE

Nous avons établi la présente politique d’accessibilité (la « politique ») et des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vue de promouvoir l’accessibilité et d’abattre les barrières pour les personnes handicapées, conformément au Règlement 191/11, Normes d’accessibilité intégrées (le « Règlement ») afférent à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Nous entendons garantir aux personnes ayant un handicap, qu’il soit visible ou non, la même possibilité qu’ont les autres personnes d’obtenir nos services et d’en jouir. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour que la prestation de nos services respecte les principes de l’autonomie, de la dignité, de l’intégration et de l’égalité des chances pour les personnes handicapées. Nous invitons le public à collaborer à nos prochaines initiatives d’amélioration de l’accessibilité en nous faisant part de leurs idées.

Application
La politique s’applique à quiconque fournit des biens ou des services à la clientèle et à des tiers en Ontario en notre nom, que ce soit en qualité d’employé, d’entrepreneur indépendant, de mandataire, de bénévole ou autrement. Elle s’applique également aux personnes qui participent à l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques régissant la fourniture de biens et la prestation de services à la clientèle.

PROCÉDURES

Plan d’accessibilité pluriannuel
Notre plan d’accessibilité pluriannuel décrit nos stratégies pour prévenir et éliminer les barrières à l’accessibilité et respecter nos obligations en vertu de la LAPHO et de la réglementation en la matière. Nous afficherons notre plan d’accessibilité sur notre site Web et le fournirons sur demande dans un format accessible. Ce plan fera l’objet d’un examen et d’une mise à jour au moins une fois tous les cinq (5) ans.

Formation
Nous offrirons à tous les employés et bénévoles, de même qu’à toutes les personnes qui participent à l’élaboration de nos politiques, la formation nécessaire sur les exigences des Normes d’accessibilité intégrées et du Code des droits de la personne relativement aux personnes handicapées. La formation sera donnée dès que possible. Si des modifications sont apportées à la présente politique ou aux exigences, une formation d’appoint sera donnée à toutes les personnes concernées. Nous veillerons à ce que les tiers qui fournissent des biens, des services ou des installations en notre nom aient suivi également une telle formation.

NORMES POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

Processus de rétroaction
Nous veillerons à ce que nos processus de rétroaction nous permettant de recevoir des observations et d’y répondre soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. Nous informerons le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Formats accessibles et aides à la communication
Nous fournirons ou ferons fournir à la personne handicapée qui le demande, conformément au Règlement, des formats accessibles et des aides à la communication :
1. en temps opportun et d’une manière qui tient
  compte des besoins en matière d’accessibilité
  de la personne qui découlent de son handicap;
2. à un coût qui n’est pas supérieur au coût
  ordinaire demandé aux autres personnes;
3. en consultation avec l’auteur de la demande
  lors de la détermination de la pertinence d’un
  format accessible ou d’une aide
  à la communication.
Nous informerons le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Information ou communications qui ne peuvent pas être converties
Si nous déterminons qu’il est impossible de convertir de l’information ou des communications,
nous fournirons à la personne qui demande cette information ou ces communications :
1. les raisons de l’impossibilité de convertir
  l’information ou les communications;
2. un résumé de l’information ou des
  communications qui ne peuvent être
  converties.
Il peut être impossible de convertir de l’information ou des communications pour les raisons suivantes :
1. il est techniquement impossible de le faire;
2. la technologie qui permettrait de faire la
  conversion n’est pas disponible.

Renseignements sur les procédures d’urgence
Nos procédures, plans d’urgence et renseignements sur la sécurité publique que nous mettons à la disposition du public seront fournis sur demande dans un format accessible ou avec une aide à la communication appropriée le plus rapidement possible.

Accessibilité du site Web
Dans la mesure du possible et où le règlement le requiert, tout nouveau site Web et contenu Web qui s’y trouve sera conforme aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 de niveaux A et AA du World Wide Web Consortium (W3C). D’ici le 31 décembre 2022, tous les sites Web et le contenu Web antidatés à 2012 seront conformes aux WCAG 2.0 de niveau AA.

Ressources et matériel de formation
Nous fournirons à toute personne handicapée les ressources et le matériel de formation
dans un format accessible en fonction de ses besoins, soit :
1. en achetant ou en obtenant par tout autre
  moyen un format accessible ou un format
  électronique convertible, si disponible;
2. s’il est impossible de se procurer des
  ressources ou du matériel de formation dans
  un format accessible ou un format
  électronique convertible, voir à ce qu’une
  ressource comparable dans un tel format soit
  fournie.
Nous fournirons aux personnes handicapées les renseignements sur les exigences, la disponibilité et le contenu des programmes de formation dans un format accessible.

Formation des formateurs
Aux personnes responsables de la conception des programmes ou de l’animation des séances de formation, nous donnerons des cours de sensibilisation à l’accessibilité aux formations pour les personnes handicapées. Nous tiendrons un dossier de la formation fournie consignant notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants.

Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO
Nous respecterons les exigences concernant les normes pour l’emploi énoncées dans le Règlement. Celles-ci s’appliquent aux employés, mais pas aux bénévoles ni aux autres personnes non rémunérées.

Recrutement
Nous aviserons nos employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation
pour les candidats et les employés handicapés :
1. durant le processus de recrutement;
2. lorsqu’un candidat est sélectionné pour
  participer au processus d’évaluation ou au
  processus de sélection;
3. au moment de faire une offre au candidat
  retenu. Nous aviserons également le candidat
  retenu de nos politiques en matière de
  mesures d’adaptation pour les employés
  handicapés.
À toutes les étapes du processus de recrutement, nous consulterons le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournirons ou lui ferons fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité.

Information des employés
Nous informerons l’ensemble de notre personnel de nos politiques de soutien aux employés handicapés, notamment des politiques relatives aux mesures d’adaptation qui tiennent compte des besoins de l’employé handicapé en matière d’accessibilité. Ces informations seront communiquées :
1. aux nouveaux employés, dès que possible
  après leur entrée en fonction;
2. à l’ensemble du personnel, après toute
  modification apportée aux politiques relatives
  aux mesures d’adaptation.

Formats accessibles et aides à la communication
Nous consulterons l’employé handicapé qui demande un format accessible ou une aide
à la communication pour lui fournir ou lui faire fournir :
1. l’information nécessaire à l’exécution de ses
  tâches;
2. l’information mise à la disposition de
  l’ensemble du personnel.
Nous consulterons l’employé qui en fait la demande afin de déterminer la pertinence
d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Plans d’adaptation individualisés
Nous élaborerons un processus écrit pour l’élaboration de plans d’adaptation individualisés destinés aux employés handicapés. Ce processus comprendra les éléments suivants :
1. La façon dont l’employé qui en fait la demande
  peut participer à l’élaboration de son plan
  d’adaptation individualisé.
2. Les moyens utilisés pour l’évaluation
  individuelle de l’employé.
3. La façon dont l’employeur peut demander, à
  ses frais, l’évaluation d’un médecin ou d’un
  spécialiste externe afin de l’aider à déterminer
  si la mesure d’adaptation est réalisable et, le
  cas échéant, la façon de la mettre en place.
4. La possibilité pour l’employé handicapé de
  faire participer son agent négociateur, le cas
  échéant, ou un autre représentant de son lieu
  de travail à l’élaboration de son plan
  d’adaptation.
5. Les mesures prises pour protéger la
  confidentialité des renseignements
  personnels de l’employé.
6. La fréquence à laquelle le plan d’adaptation
  sera réévalué et actualisé, ainsi que la
  procédure pour ce faire.
7. Si le plan d’adaptation individualisé est refusé,
  la façon de communiquer les raisons du refus
  à l’employé.
8. Les moyens utilisés pour fournir le plan
  d’adaptation individualisé dans un format qui
  tient compte des besoins d’accessibilité de
  l’employé liés à son handicap.

Retour au travail
Nous mettrons en place un processus de retour au travail à l’intention des employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le document décrivant ce processus indiquera les mesures à prendre pour faciliter la reprise du travail et intégrera un plan d’adaptation individualisé.

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels, réaffectation
Le processus de gestion du rendement, qui comprend l’évaluation et l’amélioration du rendement, de la productivité et de l’efficacité des employés, tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé.
Nous tiendrons compte des besoins en matière d’accessibilité de nos employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsque nous fournirons à ces derniers des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels. On entend par perfectionnement et avancement professionnels, entre autres, l’accroissement des responsabilités associées au poste qu’occupe un employé et la progression de l’employé d’un poste à un autre poste qui peut être mieux rémunéré, s’accompagner de responsabilités accrues ou se situer à un échelon supérieur au sein de l’organisation, ou toute combinaison de ces avantages.
Si nous devons réaffecter un employé handicapé à un autre poste ou dans un autre service à la suite de la suppression de son poste, nous tiendrons compte de ses besoins en matière d’accessibilité et de son plan d’adaptation individualisé.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
Nous fournirons des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que nous sommes au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, nous communiquerons ces renseignements à la personne que nous désignerons pour aider l’employé.
Nous prendrons ces mesures dès que possible après avoir été informés du besoin de mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé. Nous examinerons les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation, lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen et lorsque nous procédons à un examen de nos politiques générales en matière d’interventions d’urgence.

Conception des espaces publics
Nous respecterons les normes d’accessibilité pour la conception d’espaces publics lors de la construction ou du réaménagement de tels espaces. On entend par espaces publics, entre autres, les aires de restauration extérieures, les voies de déplacement extérieures, les installations de stationnement hors voirie, les comptoirs de service et les aires d’attente. Nous établirons des procédures d’entretien préventif et d’urgence pour les éléments accessibles dans les espaces publics, comme l’exige le Règlement. Nous établirons également des procédures pour faire face aux perturbations temporaires des éléments accessibles, s’il y a lieu, comme l’exige le Règlement.

Publication et disponibilité de la politique
La présente politique est mise à la disposition du public et sera fournie sur demande dans un format accessible.

Questions
Les questions au sujet de la présente politique ou du plan d’accessibilité et les demandes d’information dans un format accessible doivent être transmises par l’un des moyens suivants :
a) En personne au directeur du magasin
b) En contactant Simons
  Par téléphone :   1 877 666-1840
  Par courriel :    accessibilité@simons.ca
  Par la poste :    La Maison Simons inc.
              Service à la clientèle
              9205, rue John-Simons
              Québec (QC) G2B 0S6

DÉFINITIONS
Aides à la communication s’entend notamment du sous-titrage, de la communication alternative et améliorée, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.
Communications s’entend de l’interaction entre plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de celles-ci, lorsque de l’information est fournie, envoyée ou reçue.
Format accessible s’entend notamment d’un texte en gros caractères, d’un fichier audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.
Information ou renseignement s’entend notamment de données, de faits et de connaissances qui existent dans divers formats, y compris en format texte, en format audio, en format numérique ou en format d’image, et qui transmettent un message.
Réaffectation s’entend du fait d’affecter un employé à un autre service ou à un autre poste au sein de la même organisation au lieu de le mettre à pied, lorsque l’organisation a éliminé un poste ou un service donné.

RESSOURCES
Normes d’accessibilité intégrées – Plan pluriannuel
Politique en matière d’accessibilité – Normes d’accessibilité intégrées
Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Politique d’accessibilité et de service
à la clientèle de Simons

Nous mettons tout en œuvre pour répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité dans le respect des principes de l’indépendance, de la dignité, de l’intégration et de l’égalité des chances. La présente politique décrit notre approche en vue de promouvoir l’accessibilité et d’abattre les barrières pour les personnes handicapées.

Notre engagement à respecter la Loi
sur l’accessibilité pour les personnes handicapées
de l’Ontario

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario de 2005 (LAPHO) a été promulguée pour définir et faire appliquer les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées de la province. L’intégration dans nos magasins et nos lieux de travail des normes de la LAPHO relatives au service à la clientèle renforce notre engagement à répondre aux besoins de nos clients et employés handicapés.

Portée et application
La politique s’applique à quiconque fournit des biens ou des services à la clientèle et à des tiers en Ontario en notre nom, que ce soit en qualité d’employé, d’entrepreneur indépendant, de mandataire, de bénévole ou autrement. La politique s’applique également aux personnes qui participent à l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques régissant la fourniture de biens et la prestation de services à la clientèle.

Fourniture de biens et prestation de services aux personnes handicapées de l’Ontario
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour :
a) fournir des produits et des services
  dans le respect de la dignité
  et de l’indépendance des personnes
  handicapées;
b) faire en sorte qu’une personne handicapée
  puisse obtenir nos produits et services,
  les utiliser ou en jouir;
c) garantir aux personnes handicapées la même
  possibilité qu’ont les autres personnes
  d’obtenir nos produits et services,
  de les utiliser ou d’en jouir.

Communications
Nous nous engageons à communiquer avec toute personne handicapée en tenant compte de ses besoins liés à son handicap.

Dispositifs d’aide
Les personnes handicapées peuvent se servir de dispositifs d’aide comme une canne, un déambulateur, un fauteuil roulant ou un réservoir d’oxygène pour obtenir nos produits et services, les utiliser ou en jouir.

Animaux d’assistance
Les animaux d’assistance qui accompagnent une personne handicapée sont admis dans nos installations.
a) La personne handicapée peut venir
  accompagnée de son animal d’assistance, si :
   il est évident que la personne a besoin
      de son animal d’assistance en raison
      de son handicap;
   la personne présente une lettre
      d’un médecin ou d’un infirmier confirmant
      qu’elle a besoin de son animal d’assistance
      en raison de son handicap.
b) Les personnes handicapées peuvent être
  accompagnées de leur animal d’assistance
  dans les zones de nos magasins
  accessibles au public ou à des tiers,
  à moins que la loi n’interdise l’entrée
  des animaux.
c) Si la loi interdit l’entrée des animaux
  d’assistance dans nos magasins,
  nous prendrons d’autres mesures pour
  permettre à la personne handicapée d’obtenir
  nos produits et services, de les utiliser
  ou d’en jouir.
d) La personne handicapée doit conserver
  en tout temps la garde et le contrôle
  de son animal d’assistance.

Personnes de soutien
Les personnes de soutien qui accompagnent une personne handicapée sont admises dans nos installations.
a) Une personne de soutien désigne
  l’accompagnateur d’une personne
  handicapée, qui l’aide à communiquer,
  à se déplacer, à recevoir des soins personnels
  ou médicaux ou à accéder à différents biens
  et services.
b) Toute personne handicapée peut entrer dans
  nos magasins accompagnée d’une personne
  de soutien, au même titre que tou
  autre client.

Avis d’interruption temporaire de service
En cas d’interruption des services ou d’interdiction de l’accès à nos installations aux personnes handicapées, qu’elle soit planifiée ou non, nous en aviserons rapidement la clientèle par une affiche bien en évidence. Celle-ci indiquera la raison de l’interruption, sa durée prévue et la description des installations ou services de remplacement disponibles, le cas échéant.

Formation à l’accessibilité
Toute personne qui est en contact avec le public ou qui participe à l’élaboration des politiques, pratiques et procédures recevra une formation continue sur les façons de servir les clients handicapés. La formation portera sur les points suivants :
a) un survol de la LAPHO et des exigences
  relatives aux normes de service à la clientèle
  énoncées dans le règlement afférent
  à cette loi;
b) des directives sur la façon d’interagir
  et de communiquer avec des personnes
  handicapées;
c) des directives concernant les interactions
  avec les personnes handicapées qui utilisent
  des dispositifs d’aide
  ou sont accompagnées
  d’un animal d’assistance ou d’une personne
  de soutien;
d) des directives quant à l’utilisation
  des dispositifs d’aide disponibles sur place,
  le cas échéant, ou à d’autres manières
  permettant de mieux servir les personnes
  handicapées;
e) des directives sur la façon d’aider
  une personne handicapée qui a de la difficulté
  à obtenir nos produits et services.

Processus de rétroaction
Nous invitons tous nos clients à nous faire part de leurs commentaires sur notre service à la clientèle. Ceux-ci doivent être transmis par l’un des moyens suivants :
a) En personne au directeur du magasin
b) En contactant Simons
  Par téléphone : 1-877-666-1840
  Par courriel :  accessibilité@simons.ca
  Par la poste :   La Maison Simons Inc.
             Service à la clientèle
             9205, rue John-Simons
             Québec (QC) G2B 0S6

Documents relatifs à la LAPHO
Nous remettrons une copie des documents relatifs à la LAPHO à toute personne qui en fait la demande. Si une personne handicapée en fait la demande, nous lui remettrons le document ou l’information qu’il contient dans le format qui lui convient en fonction de son handicap.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

EXIGENCE

ÉTABLISSEMENT DE POLITIQUE
EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ

DESCRIPTION

A. Élaborer, mettre en œuvre et tenir
  à jour des politiques régissant la
  façon dont nous atteignons ou
  atteindrons l’objectif d’accessibilité
  en satisfaisant aux exigences des
  Normes d’accessibilité intégrées.
B. Inclure une déclaration
  relativement à notre engagement
  envers la satisfaction, en temps
  opportun, des besoins en matière
  d’accessibilité des personnes
  handicapées.
C. Mettre au point un ou plusieurs
  documents décrivant les
  politiques élaborées et mettre ces
  documents à la disposition du
  public et les fournir sur demande
  dans un format accessible.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2014

EXIGENCE

PLANS D’ACCESSIBILITÉ

DESCRIPTION

A. Établir, mettre en œuvre, tenir à jour
  et documenter un plan d’accessibilité
  pluriannuel qui décrit sommairement
  notre stratégie pour, d’une part,
  prévenir et supprimer les obstacles
  et, d’autre part, satisfaire aux
  exigences des Normes d’accessibilité
  intégrées.
B. Afficher notre plan d’accessibilité sur
  notre site Web et le fournir sur
  demande dans un format accessible.
C. Examiner et actualiser le plan
  d’accessibilité au moins une fois tous
  les cinq ans.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2014

EXIGENCE

GUICHETS LIBRE-SERVICE

DESCRIPTION

A. Tenir compte de l’accessibilité pour
 les personnes handicapées lors de la
 conception, de l’obtention ou de
 l’acquisition de guichets libre-service.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2014

EXIGENCE

FORMATION

DESCRIPTION

A. Veiller à ce que toutes les personnes
 suivantes reçoivent une formation
 sur les exigences des normes
 d’accessibilité énoncées dans les
 Normes d’accessibilité intégrées et
 sur les dispositions du Code des
 droits de la personne qui s’appliquent
 aux personnes handicapées :
  • les personnes qui sont des
      employés ou des bénévoles;
  • les personnes qui participent à
      l’élaboration des politiques de       l’organisation
  • les autres personnes qui
      fournissent des biens, des
      services ou des installations pour       le compte de l’organisation.
B. Veiller à ce que la formation soit en
  phase avec les fonctions des
  employés, des bénévoles et des
  autres personnes qui la reçoivent.
C. Offrir la formation dès que cela est
  matériellement possible.
D. Fournir sur une base continue une
  formation sur les modifications
  apportées, le cas échéant, aux
  politiques.
E. Garder un dossier de la formation
  fournie, et notamment les dates des
  séances de formation et le nombre
  de participants.

ÉTAT

Préparée, en cours

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2015

NORMES POUR L’INFORMATION
ET LES COMMUNICATIONS

EXIGENCE

PROCESSUS DE RÉTROACTION

DESCRIPTION

A. Veiller à ce que nos processus de
  rétroaction nous permettant de
  recevoir des observations et d’y
  répondre soient accessibles aux
  personnes handicapées en
  fournissant ou en faisant fournir sur
  demande des formats accessibles et
  des aides à la communication.
B. Informer le public de la disponibilité
  de formats accessibles et d’aides à la
  communication à l’égard du
  processus de rétroaction.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2015

EXIGENCE

FORMATS ACCESSIBLES ET AIDE À LA COMMUNICATION

DESCRIPTION

A. Fournir ou faire fournir à la personne
  handicapée qui le demande des
  formats accessibles et des aides à la
  communication :
  • en temps opportun et d’une
      manière qui tient compte des
      besoins en matière d’accessibilité
      de la personne qui découlent de
      son handicap;
  • à un coût qui n’est pas supérieur
      au coût ordinaire demandé aux
      autres personnes.
B. Consulter l’auteur de la demande lors
  de la détermination de la pertinence
  d’un format accessible ou d’une aide
  à la communication.
C. Informer le public de la disponibilité
  de formats accessibles et d’aides à la
  communication.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES OU PLANS D’URGENCE
OU LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

DESCRIPTION

A. Fournir sur demande dans un format
  accessible ou avec les aides à la
  communication appropriées les
  mesures ou plans d’urgence ou sur la
  sécurité publique mis à la disposition
  du public.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2012

EXIGENCE

SITES ET CONTENUS WEB ACCESSIBLES

DESCRIPTION

A. Veiller à ce que nos sites Web, ainsi
  que leur contenu, soient conformes
  aux Règles pour l’accessibilité des
  contenus Web (WCAG) 2.0 :
  • Niveau A
  • Niveau AA

ÉTAT

En cours

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2014
(niveau A)

1er janvier 2021
(niveau AA)

NORMES POUR L’EMPLOI

EXIGENCE

RECRUTEMENT :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DESCRIPTION

A. Aviser nos employés et le public
 de la disponibilité de mesures
 d’adaptation pour les candidats
 handicapés durant le processus
 de recrutement.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

RECRUTEMENT : PROCESSUS D’ÉVALUATION OU DE SÉLECTION

DESCRIPTION

A. Durant le processus de recrutement,
 aviser chaque candidat à un emploi
 qui est sélectionné pour participer au
 processus d’évaluation ou au
 processus de sélection que des
 mesures d’adaptation sont
 disponibles sur demande
 relativement au matériel ou aux
 processus qui seront utilisés.
B. Consulter le candidat sélectionné qui
 demande une mesure d’adaptation et
 lui fournir ou lui faire fournir une
 mesure d’adaptation appropriée
 d’une manière qui tient compte de
 ses besoins en matière d’accessibilité.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

AVIS AUX CANDIDATS RETENUS

DESCRIPTION

A. Au moment de l’offre d’emploi, aviser
 le candidat retenu de nos politiques
 en matière de mesures d’adaptation
 pour les employés handicapés.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

RENSEIGNEMENTS SUR LES
MESURES DE SOUTIEN

DESCRIPTION

A. Informer les employés de nos
 politiques en matière de soutien aux
 employés handicapés.
B. Fournir ces renseignements aux
 nouveaux employés dès que cela est
 matériellement possible après leur
 entrée en fonction.
C. Fournir des renseignements à jour
 aux employés lorsque des
 modifications sont apportées à nos
 politiques existantes relativement à
 l’adaptation du lieu de travail.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

FORMATS ACCESSIBLES ET AIDES
À LA COMMUNICATION POUR LES EMPLOYÉS

DESCRIPTION

A. Consulter l’employé handicapé pour
 lui fournir ou lui faire fournir des
 formats accessibles et des aides à la
 communication à l’égard de
 l’information nécessaire pour faire
 son travail et l’information
 généralement mise à la disposition
 des employés au lieu de travail, s’il
 fait une demande en ce sens.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INTERVENTIONS D’URGENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

DESCRIPTION

A. Fournir des renseignements
 individualisés relatifs aux
 interventions d’urgence sur le lieu de
 travail aux employés handicapés si
 ceux-ci ont besoin de renseignements
 individualisés en raison de leur
 handicap et que l’employeur est au
 courant de leur besoin de mesures
 d’adaptation en raison de leur
 handicap.
B. Si l’employé qui reçoit des
 renseignements individualisés
 relatifs aux interventions d’urgence
 sur le lieu de travail a besoin d’aide et
 donne son consentement à cet effet,
 l’employeur communique ces
 renseignements à la personne
 désignée par l’employeur pour aider
 l’employé.
C. Examiner les renseignements
 individualisés relatifs aux
 interventions d’urgence sur le lieu de
 travail dans les cas suivants :
  • l’employé change de lieu de
      travail au sein de l’organisation;
  • les besoins ou les plans généraux
      en matière de mesures
      d’adaptation pour l’employé font
      l’objet d’un examen
  • l’employeur procède à un examen
      de ses politiques générales en
      matière d’interventions
      d’urgence.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2012

EXIGENCE

PLANS D’ADAPTION INDIVIDUALISÉS ET DOCUMENTÉS

DESCRIPTION

A. Établir et instaurer un processus
  écrit régissant l’élaboration de plans
  d’adaptation individualisés et
  documentés pour les employés
  handicapés comprenant toutes les
  informations demandées dans les
  articles 28(2) et 28(3) des Normes
  d’accessibilité intégrées.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

PROCESSUS DE RETOUR AU TRAVAIL

DESCRIPTION

A. Élaborer et documenter un
  processus de retour au travail à
  l’intention des employés qui sont
  absents en raison d’un handicap et
  qui ont besoin de mesures
  d’adaptation liées à leur handicap
  afin de reprendre leur travail.
B. Le processus de retour au travail
  décrit sommairement les mesures
  qui seront prises pour faciliter le
  retour au travail des employés
  absents en raison de leur handicap et
  intègre les plans d’adaptation
  individualisés et documentés, s’il y a
  lieu.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

GESTION DU RENDEMENT

DESCRIPTION

A. Tenir compte des besoins en matière
  d’accessibilité des employés
  handicapés ainsi que de tout plan
  d’adaptation individualisé dans le
  cadre du processus de gestion du
  rendement.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

PERFECTIONNEMENT ET AVANCEMENT PROFESSIONNELS

DESCRIPTION

A. Tenir compte des besoins en matière
  d’accessibilité des employés
  handicapés ainsi que de tout plan
  d’adaptation individualisé lorsque
  nous fournissons des possibilités de
  perfectionnement et d’avancement
  professionnels à nos employés
  handicapés.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

EXIGENCE

RÉAFFECTATION

DESCRIPTION

A. Tenir compte des besoins en matière
  d’accessibilité des employés
  handicapés ainsi que de tout plan
  d’adaptation individualisé lorsque
  nous réaffectons des employés
  handicapés.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2016

NORMES POUR LA CONCEPTION DES ESPACES PUBLICS

EXIGENCE

NORMES POUR LA CONCEPTION DES ESPACES PUBLICS

DESCRIPTION

A. Nous retirerons les obstacles à
  l’accessibilité dans nos bâtiments et
  nos espaces publics.
B. Nous tiendrons compte des nouvelles
 exigences en matière d’accessibilité
 du Code du bâtiment de l’Ontario lors
 de la construction ou de la rénovation
 d’installations.
C. Nous repenserons les espaces
 publics dans le respect des normes
 d’accessibilité lors de projets de
 construction ou de réaménagement
 majeur de nos installations,
 y compris, s’il y a lieu :
  • les sentiers récréatifs et voies
      d’accès à une plage;
  • les aires de restauration
      extérieures;
  • les aires de jeu extérieures;
  • les voies de déplacement
      extérieures (trottoirs, rampes,
      escaliers, rampes de bordure,
      aires de repos et signaux pour
      piétons accessibles);
  • les stationnements hors voirie
      accessibles;
  • les installations de service
      (comptoirs de service, files
      d’attente fixes et aires d’attente);
  • l’entretien et la restauration des
      espaces publics.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

1er janvier 2017

CONFORMITÉ

EXIGENCE

RAPPORTS DE CONFORMITÉ

DESCRIPTION

A. Compléter des rapports de
  conformité en ligne selon le
  calendrier établi dans les Normes
  d’accessibilité intégrées.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

En continu

EXIGENCE

EXAMEN ET ACTUALISATION
DU PLAN PLURIANNUEL

DESCRIPTION

A. Ce plan fera l’objet d’un examen et
  d’une mise à jour au moins une fois
  tous les cinq (5) ans.

ÉTAT

Terminé

DATE D’EXÉCUTION

En continu