Conditions générales Les Simons

Le programme de fidélité Les Simons (le « programme ») est exploité par La Maison Simons inc. (« La Maison Simons »). La Maison Simons se réserve le droit de réviser, de modifier, de retirer ou d'annuler le programme, en totalité ou en partie, y compris, sans s'y limiter, tout privilège ou niveau de membre, et ce, en tout temps, sans préavis ni compensation.

En participant au programme, y compris en s'inscrivant, en conservant son adhésion ou en utilisant sa carte Les Simons, chaque membre Les Simons (le « membre ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales du programme (les « conditions générales ») ainsi que toutes modifications que La Maison Simons peut y apporter en tout temps, à son entière discrétion.

Admissibilité au programme

Seuls les particuliers peuvent adhérer au programme; les sociétés, les associations, les fiducies ou toute autre entité ne sont pas admissibles au programme.

Les personnes de quatorze (14) ans ou plus peuvent devenir membres du programme, à condition de fournir une adresse courriel valide ou, si elles n'en possèdent pas, un numéro de téléphone valide. Pour pouvoir devenir membres, les personnes de quatorze (14) ans ou plus n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence doivent avoir obtenu l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur. Le nom qui figure sur le compte doit être le nom légal du membre.

Inscription au programme

L'inscription au programme se fait individuellement, gratuitement et sans achat requis. Pour pouvoir profiter de tous les avantages du programme, toute personne doit devenir membre et compléter son inscription pour confirmer son adhésion. Pour ce faire, elle doit se procurer une carte Les Simons virtuelle ou physique en magasin ou à simons.ca, puis terminer le processus d'activation en suivant les instructions à simons.ca/activer. Toute personne ne peut détenir qu'un seul compte.

Accumulation de points

Pour accumuler des points sur ses achats, tout membre doit avoir activé son compte puis présenter sa carte Les Simons au moment d'effectuer un achat en magasin ou ouvrir une session à simons.ca avant de conclure sa transaction en ligne. Chaque dollar canadien d'achat donne droit à un (1) point, inscrit au compte du membre dans un délai de quarante-huit (48) heures après la transaction. En cas de remboursement, tous les points accumulés sur l'achat retourné seront déduits du compte Les Simons.

Tous les points accumulés, ainsi que tout autre avantage du programme, appartiennent au membre et ne peuvent être en aucun cas être cédés, échangés, légués ou autrement transmis. Pour chaque transaction, les points ne peuvent être accumulés que par un seul membre. Toute la marchandise vendue dans les magasins Simons ou en ligne à simons.ca est admissible pour l'accumulation de points, à l'exception des frais de livraison, des cartes-cadeaux, des frais de poste et des taxes.

Niveaux de membre

Le programme comporte trois (3) niveaux de membre (les « niveaux ») : a) Les Habitués; b) Les Connaisseurs; et c) Les Inconditionnels. Le critère d'admissibilité de chaque niveau est le suivant :

  1. Les Habitués : volume d'achat annuel de zéro (0 $ CAN) à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf dollars canadiens (999 $ CAN);
  2. Les Connaisseurs : volume d'achat annuel de mille (1 000 $ CAN) à trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf dollars canadiens (3 999 $ CAN);
  3. Les Inconditionnels : volume d'achat annuel de quatre mille dollars canadiens (4 000 $ CAN) ou plus.

Le volume d'achat annuel de chaque membre est calculé du 1er novembre au 31 octobre. Le niveau Les Habitués correspond au niveau de base attribué aux membres; dès qu'un membre satisfait au critère d'admissibilité du niveau supérieur Les Connaisseurs ou Les Inconditionnels, ce dernier entre en vigueur dans un délai de dix (10) jours, et il demeure actif jusqu'au 31 octobre de l'année suivante. Si le membre satisfait de nouveau au critère d'admissibilité en date du 31 octobre, il conserve son niveau supérieur jusqu'au 31 octobre de l'année suivante; autrement, il est déclassé selon son volume d'achat annuel à compter du 1er novembre. En tout temps pendant l'année, un membre peut devenir ou redevenir admissible à un niveau supérieur dès qu'il en respecte le critère d'admissibilité, tandis qu'il ne peut être déclassé à un niveau inférieur qu'une (1) fois l'an, le 1er novembre. Les avantages propres à chaque niveau ne peuvent être accordés rétroactivement et peuvent être modifiés en tout temps, en totalité ou en partie.

Périodes d'accumulation double

Cadeau de bienvenue : Pendant une période de dix (10) jours suivant l'activation du compte Les Simons, le membre peut accumuler le double des points sur ses achats admissibles, soit deux (2) points par dollar canadien dépensé. Au terme de cette période, le taux d'accumulation simple entre de nouveau en vigueur.

Cadeau d'anniversaire : Pendant son mois d'anniversaire, le membre peut accumuler le double des points, soit deux (2) points par dollar canadien dépensé, sur sa transaction admissible ayant généré le plus grand nombre de points. Cette offre ne peut s'appliquer qu'à une (1) seule transaction, et celle-ci doit avoir été effectuée au cours du mois d'anniversaire concerné pour être admissible. L'achat faisant l'objet de l'accumulation double est sélectionné au terme du mois d'anniversaire, après quoi les points supplémentaires sont inscrits au compte du membre dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Avantages du programme

Pour profiter de la totalité de ses avantages, tout membre doit avoir préalablement activé son compte Les Simons.

En plus de permettre à ses membres d'accumuler un (1) point par dollar canadien d'achat, le programme offre les avantages suivants, accessibles selon le niveau de membre :

  • Promotions de points en prime (tous les membres) : Ces promotions donnent droit à des points supplémentaires aux points de base; elles peuvent être limitées selon le niveau de membre, l'emplacement géographique ou les magasins participants, et varier sans préavis à l'entière discrétion de La Maison Simons.
  • Double des points sur l'achat ayant généré le plus grand nombre de points durant le mois d'anniversaire (tous les membres) : Consultez le paragraphe « Cadeau d'anniversaire » des présentes conditions générales.
  • Concours Web et en magasin réservés aux membres Les Simons (tous les membres) : Organisés en ligne ou en succursale, ces concours peuvent être limités selon le niveau de membre, l'emplacement géographique ou les magasins participants, et varier sans préavis à l'entière discrétion de La Maison Simons.
  • Retours en ligne gratuits (tous les membres) : Cet avantage permet de retourner des articles par la poste sans débourser les frais de base de 9,99 $ CAN par envoi. Il s'applique sur les demandes de retour en ligne admissibles selon la politique de retour. L'offre exclut les suppléments de retour pouvant être appliqués à certains articles en fonction de leur dimension, de leur poids ou de l'éloignement. 
  • Retours en magasin sans reçu (tous les membres) : Sur présentation de sa carte Les Simons, tout membre peut retourner des achats sans reçu.
  • Points en prime sur les achats lors des retours de commandes Web en magasin (tous les membres) : Lors du retour en magasin d'une commande Web, les membres obtiennent 2x les points sur un achat effectué le jour même en magasin, à l'exception des commandes directes et des articles en exclusivité Web. Pour un temps limité seulement.   
  • Délai de retour de quarante-cinq (45) jours (Les Habitués) ou de soixante (60) jours (Les Connaisseurs et Les Inconditionnels) pour les articles à prix courant : Ce délai s'applique aux articles achetés à prix ordinaire, réduit ou promotionnel; les articles en solde doivent être retournés dans un délai de dix (10) jours. Tous les points accumulés sur l'achat retourné seront déduits du compte Les Simons.
  • Livraison gratuite à domicile pour tout achat de 50 $ CAN ou plus (tous les membres) : Cette offre s'applique sur toutes les commandes en ligne de 50 $ CAN ou plus avant taxes. Un supplément d'expédition pourrait s'appliquer sur certains articles en fonction de leur dimension, de leur poids et de leur destination. Ces frais sont indépendants de l'offre de livraison gratuite. 
  • Points en prime sur les achats livrés en magasin (tous les membres) : Les membres obtiennent 2x les points sur leurs commandes Web livrées en magasin, à l'exception des commandes directes et des articles en exclusivité Web. Pour un temps limité seulement. 
  • Retouches gratuites à volonté en magasin (Les Inconditionnels) : Cet avantage comprend les bas de pantalons et les retouches mineures; il exclut tout service de confection.
  • Événements exclusifs (Les Inconditionnels) : Ces événements sont organisés à l'entière discrétion de La Maison Simons; ils peuvent varier et être limités selon le niveau de membre, l'emplacement géographique ou les magasins participants.

Conversion des points

Chaque année en novembre, les membres reçoivent une carte-récompense (la « carte-récompense ») s'ils ont accumulé un minimum de cinq cents (500) points. Le montant de la carte-récompense est arrondi au dollar canadien inférieur et correspond à deux pour cent (2 %) du total de points accumulés. Les taxes applicables sont comprises dans la valeur nominale de cette carte. Si le minimum de points requis pour l'obtention d'une carte-récompense n'est pas atteint ou si un solde de points subsiste dans le compte après la conversion des points en carte-récompense, tous les points non utilisés sont reportés à l'année suivante.

Expiration des points

Les points accumulés par un membre sont valides tant que le compte du membre demeure actif. Pour demeurer actif, le compte doit faire l'objet d'au moins une (1) accumulation de points par période de trente-six (36) mois. Si jamais un compte demeure inactif au bout de trente-six (36) mois, tous les points accumulés seront perdus, et le solde de points sera remis à zéro (0).

Cartes endommagées, perdues ou volées

En cas de perte, de vol ou de détérioration de sa carte Les Simons, un membre peut commander une nouvelle carte sans frais auprès du service à la clientèle de Simons au 1 877 666-1840.

Limitation de responsabilité

La Maison Simons et ses dirigeants ou administrateurs se dégagent de toute responsabilité pour tout inconvénient, notamment les pertes, dommages ou frais, qui pourrait découler, directement ou indirectement : a) du programme ou de l'adhésion d'un membre au programme; b) de tout manquement, retard ou décision de la part de La Maison Simons dans l'administration du programme ou encore la modification des présentes conditions générales ou du mode d'obtention des récompenses; c) de l'utilisation non autorisée d'une carte Les Simons ou d'une carte-récompense; d) de toute offre, représentation, déclaration ou réclamation liée au programme, à tout fournisseur ou à tout produit ou service; ou e) de l'achat ou de l'utilisation de biens ou services offerts par La Maison Simons.

Résiliation, modification et rupture du contrat

La Maison Simons se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, ainsi que tout aspect du programme, en tout temps et sans préavis. Si un membre : a) ne respecte pas les présentes conditions générales; b) abuse de ses privilèges au sein du programme; c) se comporte de façon préjudiciable à l'égard du programme; d) commet un acte frauduleux; e) fait une fausse déclaration ou fournit un renseignement faux ou trompeur à La Maison Simons; ou f) décède; La Maison Simons-ci se réserve le droit de mettre fin à son adhésion au programme, de fermer son compte, d'annuler les points inscrits dans son compte et/ou d'annuler toute carte-récompense. Si des points ou des cartes-récompenses expirent ou sont annulés pour quelque motif que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation.

Confidentialité des renseignements personnels

Simons respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.

Généralités

La Maison Simons décline toute responsabilité légale ou contractuelle à l'égard de ses membres.

L'accumulation de points ne confère aucun acquis aux membres, et les membres ne peuvent présumer de la disponibilité continue des privilèges ou autres avantages.

À l'occasion, La Maison Simons peut communiquer des renseignements, services et offres spéciales par courriel ou par la poste à l'aide des coordonnées fournies par les membres dans leur profil. Tout membre ne souhaitant pas recevoir ces communications peuvent l'indiquer en modifiant leur profil en ligne ou encore en communiquant avec le service à la clientèle de Simons au 1 877 666-1840.

Chaque membre est responsable d'informer La Maison Simons de tout changement apporté à ses renseignements personnels en modifiant son profil en ligne ou encore en communiquant avec le service à la clientèle de Simons au 1 877 666-1840. La Maison Simons ne peut être tenue responsable des documents transmis par la poste ou par courrier électronique qui sont mal adressés, ni des conséquences qui pourraient en découler.

Les membres ont la responsabilité de se tenir au courant des conditions du programme et du nombre de points inscrits dans leur compte à simons.ca. La Maison Simons tentera de transmettre aux membres les relevés ou tout autre renseignement concernant le programme ou les offres promotionnelles. La Maison Simons ne peut être tenue responsable en cas de manquement à cet égard.

La Maison Simons est seule juge de l'interprétation des conditions générales du programme Les Simons.

Le programme de fidélité Les Simons est régi, contrôlé, interprété et défini par les lois de la province du Québec et par les lois fédérales s'y appliquant, et en vertu de ces lois, sans égard pour tout principe en matière de conflit de droit. Tout membre consent expressément à ce que les tribunaux du Québec ou la Cour fédérale du Canada au Québec, ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que La Maison Simons peut choisir, soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Tout différend concernant le programme ou découlant de l'accumulation de points, du recours à des privilèges ou de l'obtention d'une carte-récompense doit être soumis aux tribunaux du Québec qui seront les seuls compétents pour entendre ces différends.

Aucune renonciation de La Maison Simons ou du membre à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à ce qui précède ou à toute infraction ou défaut subséquent. Si des stipulations contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.

Dans le présent document, l'usage du masculin a comme seul but d'alléger le texte.